CGV

Maurice Couston peut être joint par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « contact » de son site.
Ci-après « l’entreprise » ou « Maurice Couston ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de Services proposés par Maurice Couston.

Article 2 – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet de l’entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Maurice Couston.

Maurice Couston se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la consultation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://maurice-mon-aide.com . L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de la consultation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Prix

Les tarifs sont fixés librement et communiqués au client avant une séance.
Le client en accepte le prix sans réserve s’il souhaite bénéficier d’une consultation.
Aucun remboursement n’est possible une fois la consultation réalisée.

Article 4 – Conclusion du Contrat

Aux fins de bonne réalisation de la consultation, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Maurice Couston se réserve la possibilité de refuser la consultation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Maurice Couston ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable de la mauvaise interprétation ou déformation de ses conseils par les personnes qui le consultent. L’action de Maurice Couston est bienveillante et à pour but d’aider autrui au travers de son don.

Maurice Couston ne se substitue en aucun cas aux professionnels de tous ordres.

Tout enregistrement de la séance sous quelque forme que ce soit (audio, vidéo…), complète ou partielle est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Maurice Couston.

Article 5 – Paiement

Les consultations sont payables par virement bancaire 72h avant le rendez-vous programmé de la séance.

Article 6 – Force Majeure

L’exécution des obligations de Maurice Couston au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Maurice Couston avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 7 – RGPD et Protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que Maurice Couston collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.

Mises à jour le 18 juin 2022.